STATUTS de l'association
ARTICLE 1 : NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Archéologie Préhistorique entre Saône et Rhône (APSR)
Recherche, Conservation et Valorisation
ARTICLE 2 : BUT OBJET
Cette association a pour objet :
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé : 34 rue du Général Delestraint, 01000 Bourg en Bresse (au siège social de Patrimoine des Pays de l’Ain).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifiée lors de l’assemblée Générale.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose de :
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents (personnes physiques et personnes morales).
ARTICLE 6 : ADMISSION
L’admission est ouverte à toutes les personnes majeures, sans condition, ni distinction, les mineurs devront fournir une autorisation parentale. Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau.
ARTICLE 7 : MEMBRES ET COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15€ à titre de cotisation, fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent l’association à travers des dons et une cotisation annuelle de15€ fixée chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 8 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisationde l’année en coursou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 : AFFILIATION
L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de cotisation de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année durant le mois d’août
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués (par courrier ou par mail) par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association et présente les projets à venir.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, tout au plus par un pouvoir par personne.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres sortants du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Leur remplacement définitif s’effectue lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit une fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans justificatif, sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 : LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
Un président : Gérald Béreiziat
Une secrétaire : Marie Claire Cartonnet
Un trésorier : Marc Cartonnet
Le bureau est élu pour une durée de 3 ans.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 : INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée ordinaire rend compte, par bénéficiaire, des remboursements de frais de missions, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités ^prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 18 : LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle sera autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur compte du fonctionnement desdits établissements.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Archéologie Préhistorique entre Saône et Rhône (APSR)
Recherche, Conservation et Valorisation
ARTICLE 2 : BUT OBJET
Cette association a pour objet :
- La recherche et la prospection préhistorique en accord avec la loi.
- la conservation et la restauration des vestiges archéologiques.
- L’archivage et la conservation des données matérielles, bibliographiques et photographiques.
- L’inventaire des sites archéologiques.
- La valorisation du patrimoine culturel préhistorique.
- L’acquisition d’ouvrages (pour créer un fond de documentation) et d’objets archéologiques détenus par des particuliers ou des collectivité
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé : 34 rue du Général Delestraint, 01000 Bourg en Bresse (au siège social de Patrimoine des Pays de l’Ain).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifiée lors de l’assemblée Générale.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose de :
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents (personnes physiques et personnes morales).
ARTICLE 6 : ADMISSION
L’admission est ouverte à toutes les personnes majeures, sans condition, ni distinction, les mineurs devront fournir une autorisation parentale. Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau.
ARTICLE 7 : MEMBRES ET COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15€ à titre de cotisation, fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent l’association à travers des dons et une cotisation annuelle de15€ fixée chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 8 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisationde l’année en coursou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 : AFFILIATION
L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations annuelles
- Les subventions de l’état, des départements, des communautés de communes et des communes.
- Les dons des particuliers et mécènes d’entreprises
- Les facturations d’expertises ou travaux effectués dans le domaine archéologique, après accord du conseil d’administration.
- La vente de produits, ouvrages provenant des travaux de l’association.
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de cotisation de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année durant le mois d’août
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués (par courrier ou par mail) par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association et présente les projets à venir.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, tout au plus par un pouvoir par personne.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres sortants du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Leur remplacement définitif s’effectue lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit une fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans justificatif, sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 : LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
Un président : Gérald Béreiziat
Une secrétaire : Marie Claire Cartonnet
Un trésorier : Marc Cartonnet
Le bureau est élu pour une durée de 3 ans.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 : INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée ordinaire rend compte, par bénéficiaire, des remboursements de frais de missions, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités ^prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 18 : LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle sera autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur compte du fonctionnement desdits établissements.
Siège social :
34 rue du Général Delestraint, 01000 Bourg en Bresse
(au siège social de Patrimoine des Pays de l’Ain).
34 rue du Général Delestraint, 01000 Bourg en Bresse
(au siège social de Patrimoine des Pays de l’Ain).